Révision carte communale – Documents du dossier

• Arrêté préfectoral du 25 août 2022 approuvant la révision de la carte communale
• Délibération 18-2022 portant approbation de la révision de la carte communale
• Conclusions du commissaire enquêteur mises en ligne le 16.03.2022
• Rapport d'enquête mis en ligne le 16.03.2022
• Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Avis des personnes publiques associées

• Avis de la CCI
• Avis Chambre agriculture
• Avis Conseil départemental
• Avis Préfecture de l'Ain
• Avis SCOT
• Avis INAO
• Avis Chambre des métiers
• Avis ARS
• Avis de la MRAE

Rapports

• Rapport de présentation
• Plan de zonage 5000
• Plan de zonage 2000
• Liste servitudes utilités publiques
• Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Dématérialisation des actes d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont tenues d'accepter les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.

Depuis cette date, vous pouvez donc déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme à la mairie (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) par voie dématérialisée, via le portail SVE de la commune : https://portail.siea-sig.fr/sve

La commune n'acceptera pas d'autres formes dématérialisées (mail...).

Si vous le souhaitez, pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il est toujours possible de déposer les demandes en format papier directement au service d'urbanisme de la mairie ou par courrier.